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S E L I M A R
Système d'échange local
Montelimar et ses environs

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Charte:



Principes fondateurs



Le système d’échange local de Montélimar est organisé et géré par une association à but non lucratif, SELIMAR.
La raison d’être de SELIMAR est de faire rencontrer les gens des quartiers de Montélimar et de ses environs, de donner l’occasion à des populations très différentes de se rapprocher autour d’échanges de savoirs, de services, de biens et de moments conviviaux.
Les échanges réalisés au sein du SEL de Montélimar sont un moyen de rencontre, ils ne sont pas un but en eux-mêmes. C’est la promotion de chacun et la rencontre entre tous qui sont visées.
Chaque personne possède des talents et des savoir-faire ou des biens. Trop souvent, par manque de temps ou d’habitude ou parce que les occasions de les exprimer sont rares, nous ignorons ou négligeons ces petites parts de nous-mêmes. SELIMAR offre à ses adhérents l’occasion de cultiver leurs capacités en les partageant à d’autres et en profitant, en échange, des dons des autres membres.
SELIMAR est un lieu d’échange où chacun est accueilli tel qu’il est, sans distinction aucune. Chacun peut s’y sentir à l’aise et libre de ses pensées. Chacun s’engage à être respectueux des autres adhérents et du SEL."



Satuts



Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « SELIMAR ».

Article 2 – Buts
Cette association est un Système d’Echange Local (S.E.L.) ayant pour buts :
◊ de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage dans un esprit démocratique et citoyen. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun
◊ de coordonner les échanges selon les règles définies dans la charte d’adhésion
◊ d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges
Il s’agit de faciliter l’entraide entre adhérents, par des coups de mains ponctuels et de courte durée, dans une démarche conviviale.

La durée de l’association est illimitée

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Montélimar, 26200 DROME.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Actifs.

Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent les cotisations des adhérents (dont le montant est fixé par le Conseil d’Actifs), les recettes des manifestations qu’elle peut organiser, les apports, les dons qui pourraient lui être accordés par des personnes physiques ou morales, et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 5 – Adhésion
L’association se compose de membres majeurs ayant adhéré, signé la Charte et le Règlement Intérieur, acquitté leur cotisation et participant directement au fonctionnement de l’association.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent participer aux échanges sous la responsabilité de leurs parents, si ces derniers sont adhérents.

Article6 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
◊ la démission donnée par écrit
◊ la radiation prononcée par le Conseil d’Actifs, pour non paiement de la cotisation, infraction aux statuts, non respect de la charte, du Règlement Intérieur, non respect de la législation en vigueur ou autre motif grave.

Article 7 – Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Actifs de cinq à dix-neuf personnes.
Il est élu par les adhérents, et rééligible chaque année au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les modalités de vote sont précisées au Règlement Intérieur.
Il faut être majeur pour être éligible.
Le Conseil d’Actifs se réunit au moins deux fois par an.
Il peut se réunir sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Article 8 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Actifs, ou sur la demande d’au moins un quart des adhérents.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Actifs, sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, propose les orientations, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Actifs selon les modalités définies au Règlement Intérieur.
Ses délibérations sont validées par les membres présents ou représentés selon les modalités prévues au règlement intérieur et à jour de leurs cotisations de l’année civile en cours.
Les convocations sont envoyées quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour sous une forme précisée dans le Règlement Intérieur.

Article 9 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle se prononce sur une modification des statuts. Elle peut décider la dissolution de l’association.
Ses délibérations sont validées dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art. 10 : Modalités de vote
Les modalités de vote, de délégation de pouvoir et de quorum requis sont définies par le Règlement Intérieur.

Article 11 – Le Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établi par le Conseil d’Actifs.
Il peut être modifié par ce comité et prend effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Il est soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale.

Article 12 – Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. L’assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’assemblée attribue l’actif net à toute association déclarée ayant des buts similaires.
Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive du 12 décembre 2009
Fait à Montélimar, le 12 décembre 2009
Les membres fondateurs









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